Règles de civisme
Déchets sauvages :
Abandons et dépôts illégaux de déchets :
Un dépôt illégal de déchets, plus communément appelé « dépôt sauvage », est la résultante d’abandons de déchets par une ou plusieurs personnes, identifiées ou non, entraînant une accumulation anarchique de déchets divers ou parfois de même type sur un terrain privé, le plus souvent sans accord du propriétaire des lieux, mais parfois par l’occupant des lieux lui-même, ou dans l’espace public en dehors des endroits autorisés par l’autorité administrative responsable de cet espace public.
Contrôle et sanctions
Le maire détient différents pouvoirs de police administrative et judiciaire lui permettant de faire cesser et de sanctionner les atteintes à la salubrité, la sûreté et la sécurité publique, ainsi que les atteintes à l’environnement liées à l’abandon ou aux dépôts illégaux de déchets.
Elagage :
Si vous possédez un jardin ou un terrain avec des arbres ou des arbustes, vous êtes tenu de les faire élaguer avant qu’ils ne commencent à empiéter sur le jardin de votre voisin ou sur la voie publique. Si des branches dépassent, il peut être exigé en justice qu’une taille soit réalisée, et ce, même si l’arbre risque de mourir à la suite de cette opération d’entretien délicate.
Vous devez impérativement veiller à l‘entretien des arbres étant en limite de propriété afin que ces derniers ne tombent pas sur une voie publique ou sur la clôture de votre voisin et ne crée un accident.