Livret de famille

Le livret de famille est délivré et remis par l’officier d’état civil :

• Aux époux lors de la célébration de leur mariage,
• Aux parents lors de la naissance de leur premier enfant.

Dans quelles situations peut-on demander un duplicata ?

• En cas de perte, vol ou destruction (il faut fournir une déclaration de vol),
• En cas de séparation ou de divorce (il faut fournir le jugement),
• En cas de modification d’état civil (il faut fournir la copie intégrale de l’acte d’état civil concerné). Le livret de famille est un document officiel, et il est nécessaire de le mettre à jour à chaque changement de situation (modification d’état civil, reconnaissance, divorce) et lors du décès d’un parent ou d’un enfant mineur.

Téléchargez le formulaire pour faire une demande de livret de famille : Demande de livret de famille.

Qui peut faire la demande ?

L’un ou plusieurs des titulaires du livret de famille.

Le livret de famille est un document important ; en cas de décès des titulaires, les enfants ne pourront pas obtenir un nouveau livret.

Où se rendre ?

À la mairie de votre lieu de résidence (n’oubliez pas d’apporter un justificatif de domicile).

Suppression de la certification conforme

(Décret n°2001-889 du 1^er octobre 2001 portant abrogation des dispositions règlementaires relatives à la certification conforme  des copies de documents délivrés par les autorités administratives)

Depuis ce décret, les administrations publiques ont l’interdiction d’exiger la certification conforme à l’original des photocopies de documents délivrés par l’une d’entre elles.

Toutefois, la certification conforme peut concerner les demandes émanant de l’étranger : fournir impérativement la demande de l’autorité étrangère, un justificatif de domicile et présenter les copies à certifier ainsi que les documents originaux.

Où s’adresser ?

A la mairie de votre domicile

Qu’est-ce qu’une légalisation de signature ?

C’est une formalité qui permet d’attester la certification matérielle de la signature faite devant l’officier d’état civil de votre domicile ou un Notaire.

Pièces à fournir

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile
• Courrier demandant la légalisation (Organisme ou administration française ou étrangère)

Le certificat de vie est utilisé principalement à la demande d’une administration étrangère afin de permettre la continuité du versement d’une pension.

Où s’adresser ?

A la mairie de votre domicile

Pièces à fournir

• Pièce d’identité
• Justificatif de domicile
• Document relatif à la demande

Pour demander votre extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) en ligne, rendez-vous sur le nouveau site officiel et gratuit du Casier judiciaire national : casier-judiciaire.justice.gouv.fr