Déclaration de naissance / de décès

Déclarer une naissance

A l’attention des futurs parents

Vous devrez faire la déclaration de naissance dans les 5 jours suivant l’évènement auprès de l’officier de l’état civil :

Soit en mairie du lundi au vendredi uniquement sur rendez-vous pendant les horaires d’ouverture
Soit lors des permanences au Pôle Santé Léonard de Vinci (les lundis, mercredis et vendredis de 9h30 à 11h30)

Un livret de famille sera établi automatiquement dès la naissance de votre 1^er enfant en commun.

La reconnaissance concerne les parents non mariés ou pacsés, elle sert à établir la filiation de l’enfant.

Concernant la mère de l’enfant, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance de son enfant pour que le lien de filiation soit établi.

Concernant le père de l’enfant, pour établir la filiation paternelle, le père doit faire une reconnaissance. C’est une démarche volontaire à faire :

Avant ou après la naissance : la reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie, il suffit de présenter sa pièce d’identité à l’officier d’état civil pour permettre la rédaction de l’acte.
Au moment de la déclaration de naissance : En l’absence de reconnaissance anticipée, le père peut déclarer son enfant et le reconnaître en même temps.

A la mairie du lieu de décès, dans les 24h suivant l’évènement.

La déclaration de décès est obligatoire. Elle peut être effectuée par toute personne en ayant connaissance (famille, ami, médecin).